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Les principaux contrats de travail en France

Le CDI (Contrat à Durée Indéterminée)

Comme son nom l’indique, le Contrat à durée indéterminée ne précise aucune date de fin de mission. Il peut être signé pour un emploi à temps plein, aussi bien que pour un emploi intermittent ou à temps partiel. Le CDI à temps complet est considéré comme la forme normale du contrat de travail.

Droits

Le salarié en CDI bénéficie de tous les droits prévus par le Code du travail : droits individuels (congés payés, repos hebdomadaire, droit à la formation…) et collectifs (représentation syndicale)

Période d’essai

Le contrat débute toujours par une période d’essai. Celle-ci est fixée librement entre le salarié et l’employeur, sous réserve qu’elle respecte les conditions fixées dans la convention collective applicable. Pour avoir un ordre d’idée : la période d’essai est généralement d’une semaine pour les ouvriers, de 3 mois pour les cadres et de 6 mois pour les plus hauts postes.

Rupture

Le contrat à durée indéterminée peut, évidemment, être rompu. Et ce, par chacune des parties (employeur et salarié). Plusieurs raisons peuvent amener à une rupture de contrat : pendant la période d’essai, démission, licenciement, accord négocié, force majeure (ex : incendie complet de l’entreprise).

Le CDD (Contrat à Durée Déterminée)

Le contrat à durée déterminée est, comme son nom l’indique, prévu pour une mission temporaire dont la durée est fixée à l’avance. Il peut s’agir de gérer une hausse ponctuelle d’activité pour une entreprise, de remplacer un salarié absent… En aucun cas de pourvoir à un emploi permanent !

Droits

Les salariés en CDD bénéficient des mêmes droits que ceux en CDI : congés payés, repos hebdomadaire, transport, jours fériés, droit de représentation syndicale… La rémunération d’un CDD doit être au moins égale à celle que touche, pour le même poste et la même qualification, un salarié en CDI. Durée et renouvellement Le CDD est renouvelable une fois. Sa durée – renouvellement compris – ne peut excéder 18 mois, sauf cas particuliers pour lesquels la durée peut être prolongée à 24 mois (s’il est effectué à l’étranger, s’il vise à remplacer un poste qui sera supprimé par la suite…). Période d’essai La période d’essai d’un CDD ne peut en aucun cas excéder 1 mois. Elle n’est pas renouvelable. Prime de précarité La fin d’un CDD donne lieu à une indemnité de fin de contrat (prime de précarité), qui a pour but de pallier à la situation précaire du CDD. La prime de précarité correspond à 10 % de la rémunération brute totale. Néanmoins, certains accords de branches peuvent l’abaisser à 6 %, et les emplois saisonniers (ex : vendanges) ne bénéficient d’aucune prime.

Rupture

En l’absence d’une faute lourde ou d’un cas de force majeure, la rupture d’un CDD est interdite. En cas de rupture, l’employeur peut poursuivre le salarié démissionnaire devant les Prud’hommes, et inversement. Néanmoins, il existe un cas dans lequel la rupture est permise : quand le salarié décroche un CDI dans une autre entreprise (preuve écrite à l’appui !). Dans ce cas, il doit respecter un préavis, calculé sur la base de 1 jour par semaine, mais qui ne peut dépasser deux semaines.

Le CTT (Contrat de Travail Temporaire)

Le contrat de travail temporaire (CTT) est un contrat signé entre 3 parties. En effet, un premier contrat est signé entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice. Un second contrat est établi entre l’entreprise de travail temporaire et le salarié Le travail temporaire est le processus par lequel un salarié est embauché par une entreprise de travail temporaire et envoyé dans une autre société afin d’y réaliser une tâche précise et ponctuelle. C’est ce que l’on appelle plus communément le travail en intérim. Le contrat de travail temporaire permet de recruter une personne pour une tâche précise et limitée dans le temps. En aucun cas, il ne peut être une solution à long terme. La durée de la période d’essai est de 2 jours si la durée du contrat est inférieure à un mois, 3 jours si le contrat dure de 1 à 2 mois, 5 jours si sa durée est de plus de 2 mois. Normalement, il n’y a pas de rupture possible d’un contrat de travail temporaire, sauf en cas d’accord entre l’entreprise de travail temporaire et le salarié, de faute grave commise par le salarié, d’embauche du salarié en CDI dans l’entreprise utilisatrice, de force majeure. Les travailleurs temporaires ont le droit à des indemnités, notamment liées à la précarité de leur emploi. Cette prime est égale à 10% du montant total des salaires bruts perçus.

Le Contrat d’apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit, à durée déterminée (CDD). L’employeur s’engage à : assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète correspondant au métier choisi, lui désigner un maître d'apprentissage responsable de sa formation dans son entreprise, lui permettre de suivre la formation théorique en CFA (Centre de Formation d’apprentis), l'inscrire à l'examen, lui verser un salaire correspondant aux minima légaux.

Ďaľšie informácie

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